1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.prime-panneaux-solaires.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS C2A, Capital social de 50 000 €, Numéro de TVA : FR85825181126 – 180 avenue du Prado 13008 Marseille.
• Responsable publication : C2A – contact@c2a-france.fr
• Délégué à la protection des données : C2A – contact@c2a-france.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.primes-panneaux-solaires.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions légales.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par C2A, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Propriété intellectuelle

C2A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, vidéos, icônes, etc.). Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable de C2A. Toute infraction sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

C2A ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et avec un navigateur mis à jour. Le site est hébergé en conformité avec le RGPD sur le territoire de l’Union Européenne.

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